Procédure V.E. (Vehicule Endommagé) .

bonjour les copains voici une nouvelle qui nous arrange bien mais restons mobilisez les 21 et 22 mars

la procédure a du plomb dans l'aile, mais restons mobilisé !!!

MOTOMAG.COM

Dernière minute : les assureurs s’opposent à la procédure VE

La Fédération française des sociétés d’assurance s’est prononcée ce mardi
10 février 2009 contre la "procédure VE". Un renfort de poids qui
s’ajoute aux nombreux opposants en moto comme en auto. D’après nos
informations, Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports,
refuserait même de signer le décret d’application.

Les opposants à la « procédure véhicules endommagés » ont reçu un soutien de poids, ce mardi 10 février 2009 après-midi. Lors d’une conférence de presse
précédant son colloque sur l’éducation routière, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) s’est opposée à la mise en place de la Procédure VE.

La position de M Bussereau restant tout de même à confirmer officiellement, l’adoption de la « Procédure VE » au 15 avril 2009 a donc du plomb dans l’aile.

Probable recul du gouvernement
« Nous ne sommes pas contre la détection des véhicules hors d’usage, mais
la méthode est contestable », explique Stéphane Pénet, directeur des
assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. « Il y a d’autres
manières de détecter ces véhicules que cette usine à gaz qu’est la
"procédure VE". Selon nos calculs, elle représenterait un coût de 180
millions d’euros qui sera à la charge des propriétaires ou des
assureurs, et concernerait près de 20.000 véhicules, de plus de 5 ans
pour la plupart. » Incohérent, socialement parlant...

Stéphane Pénet a d’ailleurs ajouté que le gouvernement semblait reculer :
«D’après nos informations, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux
Transports, ndlr) a refusé de signer le décret d’application. » Il y a
donc peu de chances que la « procédure VE » soit appliquée, le 15 avril
2009, aux automobiles comme aux deux-roues motorisés.

Mobilisation toujours de rigueur

Cette bonne nouvelle ne doit toutefois pas contribuer à faire faiblir la
mobilisation des usagers à deux roues comme à quatre, appelés par la
Fédération française des motards en colère (FFMC) à manifester les 21
et 22 mars prochains.

En effet, cette estimation des assureurs ne constitue en aucun cas une annonce officielle d’arrêt de la «procédure VE ». Le gouvernement attend certainement de jauger le mécontentement de la population avant d’effectuer une telle annonce.

La FFSA renonce au contrôle technique cyclo
La FFSA avait, il y a quelques semaines, proposé d’instaurer un contrôle
technique des cyclomoteurs et scooters 50 cm3 afin de réduire les
accidents de la route dans la tranche d’âge des 14-18 ans.
Elle est revenue en arrière sur cette idée : « Le contrôle technique des
cyclos serait complexe à mettre en œuvre », explique Stéphane Pénet.
«Nous préférons militer auprès des pouvoirs publics pour une
amélioration du Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui doit devenir un
véritable examen. »

La FFSA prône également la mise en place d’un véritable continuum éducatif, afin que la formation à la conduite fasse l’objet d’une heure de pédagogie chaque mois, à l’école, dans toutes les tranches d’âge. Une mesure qui lui a été soufflée par son partenaire, l’association Prévention Routière.
Cette dernière a elle-même « piqué » cette idée à la FFMC et la Mutuelle des motards, qui défendent le continuum éducatif depuis des années. Il est
intéressant que constater que la sécurité des ados devient un thème
universel permettant aux sociétés d’assurance de se rallier à la bannière des mutuelles…

Nicolas Grumel - 10/02/2009

alors la , avec ce gouvernement de m...e , qui passe tout par la force , ça m'étonnerai , il faut rester mobilisés

voici les dernieres nouvelles mais restons vigilants

Confirmation sur le site de Motomag: la procédure VE pour les motos, c'est fini!
Au moins pour quelques temps!



"La déléguée sécurité routière du gouvernement Michèle Merli l’a annoncé en début d’après-midi aux représentants des usagers.
C’est désormais officiel, il n’y aura pas de Procédure VE pour les motos !
La déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli l’a annoncé aux représentants de la FFMC, de la FFM et de la branche syndicale des concessionnaires ce mardi 3 mars après-midi.
« Michèle Merli a qualifié cette mesure d’usine à gaz et de chimère administrative », explique Eric Thiollier, délégué général de la FFMC. « La déléguée nous a assuré qu’aucune mesure ne serait prise sans concertation préalable avec les représentants des usagers », précise Philippe Leduncq, membre du bureau national de l’association.

Il reste à savoir si cette Procédure VE sera appliquée aux autos. « Il semble que oui, répond Eric Thiollier, mais avec un dispositif allégé.

Seuls 4 critères devraient être retenus sur les 21 originels.
La carte grise ne sera pas physiquement retirée au conducteur. En définitive, cette procédure sera plutôt appliquée en cas d’accident ».

La FFMC se félicite avec la Mutuelle des Motards de cette victoire, fruit de l’union du monde motocycliste, des instances sportives mais aussi des concessionnaires ayant fait pression sur le gouvernement. Elle annoncera en fin de semaine si les manifestations du 21 et 22 mars prévues dans les départements sont maintenues.
Le bureau national de la FFMC concerte ses représentants en région pour en décider."

salut , ouiais j'ai lu cela aussi donc c'est pas gagner mais au moins on nous lachera quelque temps , c'est deja ça ,

C'est bien joli la fête de la citoyenneté motarde, mais ça ne change rien a notre carte grise exagèrement chère.........surtout pour les nouveaux arrivants.

Certains penseront que je radote, mais je n'aimerai jamais ce genre d'inégalité de traitement.

Raypat77

salut a tous et toutes , re peu -etre la procedure VE , Mme allio-marie va faire voter dans les prochains jours une nouvelle lois , ( voir l'actu sur internet ou au infos )

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Une chose est sure, le gouvernement n'a pas décidé de laisser les choses en l'état, si je puis dire, et cette histoire de V.E. va revenir, les journaux et magazines Auto en parlent déjà depuis quelques temps...........c'est soit pour avant, soit pendant, soit juste après les grandes vacances, mais la menace est réelle.
Juillet et Aout sont deux mois propices a la "cacahuette-vaseline", spécialité de tous les gouvernements...........

ouiais juste apres les elections , pour pas faire du tord a ces dite elections pis apres paf bing boum ; quel misere

çà fera parti du lot des lois merdiques à faire passer en douce ... au mois d'Aout et avec de la vaseline!!!!

et le décret d'application, en 2010, en Juillet !!!

Eh ben y faudra encore manifester !!!!!

Déja qu'ils veulent nous pondre une loi pour confiscation du véhicule en cas de délit de grand excès de vitesse par exemple ( supérieur à 50kmh , soit 140 pour 90 ) .

Oui, mais pas seulement les motards et les triker, tout le monde est concerné et visiblement les automobilistes, routiers, etc... ne se sentent pas concernés!
Domage

ouiais , rectif c'est pas la procedure VE qui vas etre relancer , j'avait fait un gaffe en postant dans ce sens, c'est sur la fameuse confiscation que je parlais , mes excuses pour la mauvaise formule de ma part ,

Pour la procédure confiscation du véhicule , il y à une parade c'est que le véhicule ne soit pas à ton nom , dans ce cas ils ne peuvent pas te le saisir . Il faut donc tout mettre au nom d'un enfant de 5 ans par exemple (c'est légal) ou toute autre personne et l'assurer avec toi comme conducteur .
Moi , si cette satanée loi est adoptée , je m'en vais revendre tous mes véhicules à ma mère qui a 82 ans et qui n'y voit plus rien la pauvre (degenerescence maculaire) .

Une " Maman " c'est irremplaçable, a 57 ans et même plus tard !!!

vigilance !!!!!!!!!!!! selon le moto mag, (sic?) les constructeurs sont POUR un contrôle technique des motos .....
je recherche l'article et vous le mets ..............

Le contrôle technique c'est un autre débat, et pour moi ben pourquoi pas... (Aî ! je vais pas me faire que des potes!!!)

Waya Na a écrit:vigilance !!!!!!!!!!!! selon le moto mag, (sic?) les constructeurs sont POUR un contrôle technique des motos .....
je recherche l'article et vous le mets ..............

C'est ici :

http://www.motomag.com/Controle-technique-moto-les-6306.html