un peu de legislation :)

Port du Casque!

Article R431-1

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.


Transport de passagers

Article R431-5

Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Exeptions ceintures

Article R412-1

(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 IV Journal Officiel du 28 août 2001)
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 1 Journal Officiel du 17 mai 2003)

(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
4º Pour tout conducteur de taxi en service ;
5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-440 art. 3 : Ces dispositions sont applicables à MayotteArticle R412-9

Giratoires

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.
Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.Article R431-4



Source : http://www.alpha3trikesystem.com/code.htm#casque

c tres bien kasouille au moins je n m poserai plus la question est il ou n est il pas obligatoire
merci a+lio

BJR KAISOUILLE

BON JE VOIS QUE NOUS AVONS LES MEMES SOURCES j'avais cet article mais allégé dans mes articles , pour le journal , ce n'est pas grave , il restera ....je vais arrangé l'entete

mais tu as bien fait d'en faire part a nos amies et amis trikeurs , cela peut leur sauver la vie

A+ PATRICK

TRIKE73 a écrit: BJR KAISOUILLE

BON JE VOIS QUE NOUS AVONS LES MEMES SOURCES j'avais cet article mais allégé dans mes articles , pour le journal , ce n'est pas grave , il restera ....je vais arrangé l'entete

mais tu as bien fait d'en faire part a nos amies et amis trikeurs , cela peut leur sauver la vie

A+ PATRICK

c'est pas bien de garder les info pour soi

Pour la peine, rend le trike a alain et chris

J'espere que ça se passe bien pour toi

A++

salut les trikers.
au sujet de l'eclairage faut-il rouler les feux allumés comme les motos ou éteints?
pour ma part je roule toujours les feux éteints, mais que dit la loi?
merci pour vos réponses.

a+ gil

GIL BSR voila une bonne question , je ne sais pas si kasouille a la reponse , en ce qui me concerne je ne l'ai pas , maintenant en ce qui me concerne j'ai joué la carte securite pendant mon petit sejour sur l'engin , j'ai donc allumé les feux du vehicule.

après tout si cela ne sert a rien ,pour l'approche securite ,au moins cela permet de faire une publicite pour le vehicule , nous en voyons si peu ..

allez bonne journee
A+ PATRICK

[
c'est pas bien de garder les info pour soi

Pour la peine, rend le trike a alain et chris

J'espere que ça se passe bien pour toi

A++[/quote]

BSR KASOUILLE

sérieusement ,j'avais prévu de sortir cet article sur le petit journal , mais voila l'été a passé très vite , ensuite les préoccupations de chacun plus notre problème informatique cela a génère un sérieux retard pour celui ci
mais dans la mesure ou je reste persuadé que tout le monde ne prend pas connaissance du forum , je vais replacer l'article dans nos pages avec ton avatar , car pour moi le journal ,est d'abord un journal pour les trikeurs et ecrit par des trikeurs .
et voila , j'ai bien rendu le trike a ALAIN encore merci a tous ,car j'ai vraiment passé deux jours formidable

A+ PATRICK

gil girouard a écrit:salut les trikers.
au sujet de l'eclairage faut-il rouler les feux allumés comme les motos ou éteints?
pour ma part je roule toujours les feux éteints, mais que dit la loi?
merci pour vos réponses.

a+ gil

je roule toujours les feux allumés pour que les voitures me confond pas avec une moto car des fois quand je suis derrière eux ils se garrent sur la droite, dur de passer à trois et meme avec les feux allumés ils te voient pas ils grillent les stops je parle par expérience

Pour mon cas on roule tjs les feux allumé, mais c plus par solidarité motard,
mais bon reste a voir ce que dit la legislation, cependant je pense que dans ce cas on est plus considerer comme une voiture compte tenu du gabarit du vehicule
Mais je dit bien ca reste a verifier

trike-eure a écrit:

gil girouard a écrit:salut les trikers.
au sujet de l'eclairage faut-il rouler les feux allumés comme les motos ou éteints?
pour ma part je roule toujours les feux éteints, mais que dit la loi?
merci pour vos réponses.

a+ gil

je roule toujours les feux allumés pour que les voitures me confond pas avec une moto car des fois quand je suis derrière eux ils se garrent sur la droite, dur de passer à trois et meme avec les feux allumés ils te voient pas ils grillent les stops je parle par expérience

je vais finir par rouler en plein PHARES

"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif."
pour info,il n'est fait mention sur aucun document,mis a part le "barré rouge" de l'equipement en serie ou non de ceinture de securité.
donc,chacun peut adapter une bonne vieille ceinture ventrale,et ainsi etre dispensé de casque

pour les phares:
perso,je ne les allume jamais,car si on me prend pour une moto,ca veut dire aussi qu'on ne me laisse que la place pour une moto.

mickey a écrit:"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif."
pour info,il n'est fait mention sur aucun document,mis a part le "barré rouge" de l'equipement en serie ou non de ceinture de securité.
donc,chacun peut adapter une bonne vieille ceinture ventrale,et ainsi etre dispensé de casque

C'est marrant, je me suis fait la meme remarque en relisant l'article ... je l'ai meme imprimé pour l'avoir sur moi en cas de control ...
Et moi je roule avec les feux allumés, mais je ne sais pas ce qu'en dit la loi ...

donc, en gros, si je met une ceinture a l'avant de mon trike, je peux rouler sans casque ...

c'est bien ça ?

je vais me renseigner aupres de mes potos qui font partie du coté obscure de la force ... celui des petits schtoumpfs

je vous tiendrais au courant, sachant que si il n'a pas de reponse a me fournir, il se renseignera directement a la source

A++

c'est a peu pres ca,sauf qu'il ne faut pas dire que c'est toi qui l'a monté.
et comme ca ne figure sur aucun des papiers reglementaires censées etre en ta posséssion,qui dit qu'elle n'est pas d'origine?

Pour ma part, je ne pense pas qu'il soit autorisé de rouler sans casque.

De toute façon, dès que l'on dépasse les 60km/h il me parait difficile de tenir sans casque compte tenu des gravillons et autres insectes qui risque de te faire perdre le contrôle.

Par contre, en ville il est certain que le casque est plus une gêne qu'une protection.

Patrice

3FOX a écrit:Pour ma part, je ne pense pas qu'il soit autorisé de rouler sans casque.

De toute façon, dès que l'on dépasse les 60km/h il me parait difficile de tenir sans casque compte tenu des gravillons et autres insectes qui risque de te faire perdre le contrôle.

Par contre, en ville il est certain que le casque est plus une gêne qu'une protection.

Patrice

Il est clair que je ne me vois pas faire de la route sans casque
Par contre, dans les bouchons (et oui en region parisienne ça arrive ) ou aux mariages des potes (si c'est confirmé que la ceinture autorise le non port du casque ...), ça doit etre top

ce qui commence a m'embetter dans cette histoire,c'est que maintenant que vous donnez de mauvaises habitudes aux flics,ils m'arretent souvent,et me disent"si ca n'est pas obligatoire,pourquoi tous les autres le mettent?"

la tu as raison mickey